JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Décret du 21 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du chef du cabinet militaire

Résumé Si le chef militaire est absent, un autre chef peut signer des documents militaires, sauf les décrets et ceux concernant les généraux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Yann LATIL, chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des responsables militaires

Résumé Si les généraux Fabien MANDON et Yann LATIL sont absents, le colonel Cédric COLARDELLE les remplace.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON et de M. le colonel Yann LATIL, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Cédric COLARDELLE, chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les chefs militaires principaux ne peuvent pas travailler, un autre chef militaire prend leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric TUSET-ANRES, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les officiers principaux sont absents, le capitaine Jean-Baptiste Soubrier prend le relais.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric TUSET-ANRES, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, adjoint au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret à la ministre des armées

Résumé La ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly