Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si les officiers principaux sont absents, le capitaine Jean-Baptiste Soubrier prend le relais.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL, de M. le colonel Cédric COLARDELLE et de M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric TUSET-ANRES, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste SOUBRIER, adjoint au chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.
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