Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du chef du cabinet militaire
Résumé Si le chef militaire est absent, un autre chef peut signer des documents militaires, sauf les décrets et ceux concernant les généraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, chef du cabinet militaire de la ministre des armées, M. le colonel Yann LATIL, chef de la cellule « stratégie capacitaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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