Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement
Résumé Si les chefs militaires principaux ne peuvent pas travailler, un autre chef militaire prend leur place.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Fabien MANDON, de M. le colonel Yann LATIL et de M. le colonel Cédric COLARDELLE, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric TUSET-ANRES, chef de la cellule « transformation et soutiens » du cabinet militaire.
1 version