Décret du 21 août 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés pour un premier mandat :

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Besançon :
Mme Margaret DESSOURCES-PARIETTI

COUR D'APPEL NANCY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nancy :
M. Jean-Marie BENEY

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Poitiers :
M. Jean-Pascal ARLAUX

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :
M. Laurent FICHOT
Sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Macon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Macon :
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Pierre LAUZERAL

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Eric MAITREPIERRE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Antoine PIETRI

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dax :
Mme Anne KAYANAKIS

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats honoraires

Résumé. Le décret nomme des magistrats honoraires pour exercer des fonctions juridictionnelles dans divers tribunaux et cours d'appel.

Sont nommés pour un premier mandat :

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Besançon :
Mme Margaret DESSOURCES-PARIETTI

COUR D'APPEL NANCY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nancy :
M. Jean-Marie BENEY

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Poitiers :
M. Jean-Pascal ARLAUX

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :
M. Laurent FICHOT
Sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Macon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Macon :
Mme Frédérique ROUCHON-LEMETTER

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Pierre LAUZERAL

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Eric MAITREPIERRE
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
M. Antoine PIETRI

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dax :
Mme Anne KAYANAKIS

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