Sous-direction des bureaux des cabinets :

1. M. Pierre Laugeay, administrateur civil, adjoint à la sous-directr ice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration, chef du bureau « correspondance parlementaire et affaires générales », dans la limite des attributions du bureau.
3. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau.
4. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense :
1.M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, pour les actes ou décisions pris en application des articles R. * 1333-36 à R. * 1333-67-3 et des articles R. * 1411-7 à R. * 1411-13 du code de la défense, à l'exception :
― de l'arrêté mentionné à l'article R. * 1333-40 ;
― des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
― des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
― des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R. * 1333-62 ;
― des décisions prises en application de l'article R. * 1333-67.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, la délégation prévue à l'alinéa 1 ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Alain Girard, adjoint industrie du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :

1. M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR, pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement dans le cadre de cette organisation.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.