Décret du 21 août 2008

Article 16

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Article 16

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
1. M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR, pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement dans le cadre de cette organisation.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.

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Désignation du représentant du ministre de la défense à l'OCCAR

Résumé. Le décret désigne Laurent Giovachini comme représentant du ministre de la défense à l'OCCAR, avec un suppléant en cas d'absence.

Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
1. M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR, pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement dans le cadre de cette organisation.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.

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Source : Légifrance