Décret du 21 août 2008

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17