Décret du 20 octobre 1997

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Art. 1er. - L'

article 4 du décret du 31 juillet 1937 susvisé

(

Rendements et conditions pour les vins Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil

)

Art. 4

Rendements et conditions pour les vins Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Le décret fixe les rendements maximum pour les vins rouges et rosés des appellations Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil, ainsi que les conditions pour que les jeunes vignes puissent bénéficier de l'appellation.

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - Le rendement de base visé à l'article 1er du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est fixé à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges, rosés et blancs.

<< Le rendement butoir visé à l'

article 4 dudit décret

(

Rendements et conditions pour les vins Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil

)

Art. 4

Rendements et conditions pour les vins Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Le décret fixe les rendements maximum pour les vins rouges et rosés des appellations Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil, ainsi que les conditions pour que les jeunes vignes puissent bénéficier de l'appellation.

est fixé à :

<< 67 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;

<< 69 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs.

<< Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 4 du décret du 31 juillet 1937 susvisé (Rendements et conditions pour les vins Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil) est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - Le rendement de base visé à l'article 1er du décret no 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est fixé à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges, rosés et blancs.

<< Le rendement butoir visé à l'article 4 dudit décret (Rendements et conditions pour les vins Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil) est fixé à :

<< 67 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;

<< 69 hectolitres à l'hectare pour les vins blancs.

<< Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août. >>

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