JORF n°0068 du 21 mars 2013

Article 1

Article 1

Mme Aline Archimbaud, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.


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Version 1

Mme Aline Archimbaud, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.