Décret du 20 mars 2013

Article 1

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Article 1

Mme Aline Archimbaud, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.

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Mission temporaire pour une sénatrice

Résumé. Une sénatrice est chargée d'une mission temporaire auprès d'un ministre.

Mme Aline Archimbaud, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé.

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