Décret du 20 juillet 1995

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Tableau 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10859 a 10860
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<< Le coefficient de dégressivité, calculé à partir du tableau susvisé,
s'applique à des liaisons qui sont identiques au plan tarifaire tel que défini aux b et c ci-dessus. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tableau 3

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0168 du 21/07/95 Page 10859 a 10860
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<< Le coefficient de dégressivité, calculé à partir du tableau susvisé,
s'applique à des liaisons qui sont identiques au plan tarifaire tel que défini aux b et c ci-dessus. >>

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