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Décret du 20 janvier 1989

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Article 1

Les dispositions des décrets n°s 88-1111, 88-1112, 88-1113, 88-1114 et 88-1115 du 12 décembre 1988 susvisés sont applicables dans les départements d'outre-mer sous réserve des dispositions ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 22 janvier 1989 au lundi 25 octobre 2004

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