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Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988

relatif au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Abrogé26 octobre 2004
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ;

Vu le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),

Créé le 13 décembre 1988 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2 080 F au 1er janvier 1990 et à 2 110 F au 1er juillet 1990, en France métropolitaine.

Créé le 13 décembre 1988 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les montants mentionnés à l'article 25 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion sont fixés à 6 euros, pour le versement de l'allocation et à 77 euros pour la récupération des sommes indûment versées.

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 13 décembre 1988 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du mardi 13 décembre 1988 au lundi 25 octobre 2004

Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988
Article 1
Article 2
Article 3