Créé le 24 mars 1991
La comptabilité des opérations visées au 1° de l'article 4 des présents statuts est tenue suivant les lois et règlements s'appliquant en la matière aux entreprises régies par le code des assurances.
Créé le 24 mars 1991
En vigueur depuis le dimanche 24 mars 1991