Titre I : Dénomination, siège, durée, objet

Titre II : Capital social, actions, versements

Titre III : Administration de la compagnie

Titre IV : Commissaires aux comptes

Titre V : Commissaires du Gouvernement

Titre VI : Assemblées des actionnaires

Titre VII : Fonctionnement technique, situations périodiques, bilans, comptes annuels

Titre VIII : Contestations