Par décret en date du 20 août 2004 :
I. - Le commissaire général de brigade Deltour (Gérard) est nommé membre de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996, modifié par le décret n° 98-95 du 18 février 1998, relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité d'officier général, en remplacement du commissaire général de division Desrousseaux (Jean-Claude).
II. - Le commissaire général de 2e classe Soulé (Jean-Claude) est nommé à compter du 1er septembre 2004 membre de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 précité, en qualité d'officier général, en remplacement du commissaire général de 1re classe Vignat (Régis).
Décret du 20 août 2004
Par décret en date du 20 août 2004 :
I. - Le commissaire général de brigade Deltour (Gérard) est nommé membre de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996, modifié par le décret n° 98-95 du 18 février 1998, relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité d'officier général, en remplacement du commissaire général de division Desrousseaux (Jean-Claude).
II. - Le commissaire général de 2e classe Soulé (Jean-Claude) est nommé à compter du 1er septembre 2004 membre de la commission prévue à l'article 3 du décret du 11 janvier 1996 précité, en qualité d'officier général, en remplacement du commissaire général de 1re classe Vignat (Régis).
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