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Décret du 2 mai 1947

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Article 39

Les dispositions des articles L. 62 à L. 64, L. 66, L. 113, L. 114 et R. 54 du code électoral sont applicables aux élections des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.

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Transféré1 septembre 1989

Créé le 8 mai 1947 · Transféré le 1 septembre 1989

Les dispositions des articles L. 62 à L. 64, L. 66, L. 113, L. 114 et R. 54 du code électoral sont applicables aux élections des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.

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En vigueur du mardi 7 janvier 1975 au jeudi 31 août 1989

En vigueur du jeudi 8 mai 1947 au lundi 6 janvier 1975

Source : Légifrance