Article 1
Mme Sylvie ROBERT, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.
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JORF n°0126 du 3 juin 2015
Article 1
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Version 1
Mme Sylvie ROBERT, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la culture et de la communication.