JORF n°0079 du 3 avril 2015

Article 1

Article 1

M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).


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Version 1

M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).