Décret du 1er septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Stéphane DHERS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du tribunal administratif de la Guyane, à compter du 1er octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Stéphane DHERS comme président du tribunal administratif de la Guyane

Résumé. Stéphane DHERS devient président du tribunal administratif de la Guyane à partir du 1er octobre 2026.

M. Stéphane DHERS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, est nommé président du tribunal administratif de la Guyane, à compter du 1er octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance