Décret du 19 octobre 2026

Article 1

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Article 1

M. Emmanuel DUPIC, magistrat du deuxième grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er décembre 2026 et jusqu'au 30 novembre 2031.

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Disponibilité d'un magistrat pour convenances personnelles

Résumé. Un magistrat demande à être mis en disponibilité pour des raisons personnelles pendant cinq ans, à partir de décembre 2026.

M. Emmanuel DUPIC, magistrat du deuxième grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er décembre 2026 et jusqu'au 30 novembre 2031.

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