Décret du 19 octobre 2023

Article 18

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Article 18

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution par le ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance