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Titre IV

AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

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Article 13

Nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de la Direction de la sécurité aéronautique d'État

Résumé Le général Laurent Thiebaut gère la sécurité aéronautique et a un adjoint pour le remplacer s'il est absent.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Christophe Hindermann, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.

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Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :

1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Christophe Hindermann, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.