Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Commandement de la zone terre Sud et gestion des terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau
Résumé Un général gère des terres militaires dans une réserve naturelle, et un autre général le remplace si nécessaire.
Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Thierry Laval, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Rémi Bouzereau, général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud.
1 version