JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des aérodromes pour l'armée de terre

Résumé Cet article dit qui peut autoriser l'utilisation des aérodromes de l'armée de terre, en séparant les décisions normales des urgences.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.
I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le général de division Pierre Meyer, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
2° M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3° M. le colonel Hubert Doutaud, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :
1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;
2° M. le colonel Bruno Cavaillès, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx et Tinon.


Historique des versions

Version 1

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.

I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :

1° M. le général de division Pierre Meyer, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;

2° M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;

3° M. le colonel Hubert Doutaud, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.

II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :

1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;

2° M. le colonel Bruno Cavaillès, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx et Tinon.