Article 1
Mme Françoise CARTRON, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires.
1 version
Mme Françoise CARTRON, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires.
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Mme Françoise CARTRON, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires.