JORF n°0243 du 20 octobre 2015

Article 1

Article 1

Mme Françoise CARTRON, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires.


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Version 1

Mme Françoise CARTRON, sénatrice, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les rythmes scolaires.