JORF n°0067 du 21 mars 2018

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2017. Mme Bénédicte MANTEAUX, magistrate du premier grade est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 4 mai 2018, et jusqu'au 31 décembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2017. Mme Bénédicte MANTEAUX, magistrate du premier grade est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 4 mai 2018, et jusqu'au 31 décembre 2019.