JORF n°69 du 21 mars 1992

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Corinne Desforges et M. Dominique Lacambre, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Paquier.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 2 du présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Corinne Desforges et M. Dominique Lacambre, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Paquier.