Décret du 19 mars 1992

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier, de Mme Corinne Desforges et de M. Dominique Lacambre, MM. Philippe Lacaile, Bernard Mouline et Paul Peny, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Paquier, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier, de Mme Corinne Desforges et de M. Dominique Lacambre, MM. Philippe Lacaile, Bernard Mouline et Paul Peny, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Paquier, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

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