Décret du 19 mars 1992

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues, directeur général des collectivités locales, M. Stéphane Bouillon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Henri Hugues, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues, directeur général des collectivités locales, M. Stéphane Bouillon, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Henri Hugues, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

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