Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cabrillac et de M. Georges Frankart, MM. Patrick Labia, Jean-Paul Lamblin, Pierre Salles, Maryse Mucchielli, administrateurs civils, et M. Pierre Brunelli, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M.

Cabrillac, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.