JORF n°69 du 21 mars 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues et de M.
Pierre-Etienne Bisch, MM. Gérard Paquier, Patrick Delage et Michel Cabrillac, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant au matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Hugues et de M.

Pierre-Etienne Bisch, MM. Gérard Paquier, Patrick Delage et Michel Cabrillac, sous-directeurs, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant au matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992 susvisé.