JORF n°143 du 21 juin 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Céas, directeur de l'administration générale, délégation est donnée à M. Jacques Hennetin,
sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Céas.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Céas, directeur de l'administration générale, délégation est donnée à M. Jacques Hennetin,

sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Céas.