JORF n°143 du 21 juin 1997

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert,
délégation de signature est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Balavoine et Sibert,

délégation de signature est donnée à M. Bruno Janin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Balavoine.