JORF n°143 du 21 juin 1997

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,
délégation est donnée à M. François Stey, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,

délégation est donnée à M. François Stey, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.