Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Céas et Hennetin,
délégation est donnée à M. Hervé Canneva, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés.