Art. 1er. - M. Jean-François Collinet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Roland Morin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°219 du 20 septembre 1997
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Art. 1er. - M. Jean-François Collinet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Roland Morin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.