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Décret du 18 octobre 2006

Article 5

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Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-1629 du 23 novembre 2011art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 10,5 % vol.