Art. 2. - Les articles 9, 10 et 11 du décret du 29 juin 1936 susvisé (Règles de mise en bouteille du champagne) deviennent respectivement les articles 10, 11 et 12.
Décret du 18 mars 1998
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Art. 2. - Les articles 9, 10 et 11 du décret du 29 juin 1936 susvisé (Règles de mise en bouteille du champagne) deviennent respectivement les articles 10, 11 et 12.
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