Décret du 18 mars 1998

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 29 juin 1936 susvisé ("Champagne" : une appellation protégée) est complété par l'alinéa suivant :

« Dans les communes de Marcilly-le-Hayer et La Villeneuve-au-Châtelot, appartenant au département de l'Aube, aucune parcelle n'a été retenue pour ouvrir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne", conformément à la décision du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance du 10 septembre 1997. »

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 29 juin 1936 susvisé ("Champagne" : une appellation protégée) est complété par l'alinéa suivant :

« Dans les communes de Marcilly-le-Hayer et La Villeneuve-au-Châtelot, appartenant au département de l'Aube, aucune parcelle n'a été retenue pour ouvrir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne", conformément à la décision du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance du 10 septembre 1997. »

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