Abrogé par Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 95 (Ab) JORF 31 mars 2007
En vigueur du 29 mars 1924 au 22 septembre 1970, puis du 19 juin 1996 au 30 mars 2007
La liste des immeubles classés et inscrits au cours d'une année est publiée au Journal officiel de la République française avant l'expiration du premier semestre de l'année suivante.