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Décret du 18 mars 1924

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Article 8

La liste des immeubles classés et inscrits au cours d'une année est publiée au Journal officiel de la République française avant l'expiration du premier semestre de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 juin 1996 au vendredi 30 mars 2007

Abrogé depuis le mercredi 23 septembre 1970

En vigueur du samedi 29 mars 1924 au mardi 22 septembre 1970

Source : Légifrance