JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 9. - L'article 8 du décret du 18 mars 1924 susvisé est rétabli comme suit :

<< Art. 8. - La liste des immeubles classés et inscrits au cours d'une année est publiée au Journal officiel de la République française avant l'expiration du premier semestre de l'année suivante. >>


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Version 1

Art. 9. - L'article 8 du décret du 18 mars 1924 susvisé est rétabli comme suit :

<< Art. 8. - La liste des immeubles classés et inscrits au cours d'une année est publiée au Journal officiel de la République française avant l'expiration du premier semestre de l'année suivante. >>