Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’accepter donation monétaire et usufruit
Résumé L’Académie des inscriptions et belles-lettres peut accepter une somme d’argent en numéraire ainsi qu’un usufruit temporaire de valeurs mobilières donnés par Mme Alison ANTONI sous les conditions qu’elle fixe.
Mots-clés : Dons Usufruit Finances
L'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation d'une somme d'argent en numéraire et la donation temporaire d'usufruit de valeurs mobilières qui lui ont été consenties par Mme Alison ANTONI.
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