JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Chapitre II : Marine

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des autorités de la marine pour l'application d'un décret

Résumé L'article 6 nomme les chefs militaires de la marine pour appliquer un décret.

Etat-major de la marine.
Pour tous actes pris pour l'application du décret du 21 avril 2015 susvisé :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le contre-amiral Benoit Rouvière, président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
3° M. le capitaine de vaisseau Damien Lopez, vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.

Article 7

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Commandements d'arrondissement maritime pour les décisions d'autorisation de construction

Résumé Des officiers de la Marine décident de ce qui peut être construit près de certains postes.

Commandements d'arrondissement maritime.
Pour les décisions d'autorisation de construction dans l'étendue du champ de vue des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation mentionnées à l'article L. 5112-2 du code de la défense, dans le ressort de l'arrondissement maritime concerné :
1° M. le vice-amiral d'escadre Jean-François Quérat, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
2° M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
4° M. le contre-amiral Marcellin-Régis Charpy, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée ;
5° M. le vice-amiral d'escadre Marc Veran, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord ;
6° M. le capitaine de vaisseau Paul Brossollet, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord.

Article 8

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Aérodromes affectés à la Marine

Résumé Deux officiers de la Marine doivent donner leur accord pour utiliser certains aérodromes.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine.
Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le contre-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l'aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.