JORF n°0015 du 19 janvier 2024

Chapitre Ier : Armée de terre

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence pour la gestion des terrains militaires en réserve naturelle

Résumé Le général Thierry Laval s'occupe des terrains militaires dans une réserve naturelle, et le général Rémi Bouzereau le remplace si besoin.

Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Thierry Laval, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Rémi Bouzereau, général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aérodromes affectés à l'armée de terre

Résumé Cet article dit qui peut décider d'utiliser certains aérodromes pour l'armée de terre, en urgence ou non.

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de l'armée de terre.
I. - Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :
1° M. le général de division Pierre Meyer, commandant de l'aviation légère de l'armée de terre ;
2° M. le général de brigade Fabrice Talarico, commandant en second de l'aviation légère de l'armée de terre ;
3° M. le colonel Hubert Doutaud, chef d'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.
II. - Pour les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation répondant à un besoin d'atterrissage en urgence :
1° M. le lieutenant-colonel Patrick Narat, directeur de l'aérodrome de Coëtquidan ;
2° M. le colonel Bruno Cavaillès, directeur des hélistations ministérielles d'Azur, Castets, Herm, Pontonx et Tinon.