JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Article 1

Article 1

M. Martial BOURQUIN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif.


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Version 1

M. Martial BOURQUIN, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif.