Décret du 18 janvier 1999

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Art. 1er. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères.

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Art. 1er. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral (Incompatibilités des sénateurs) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères.

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