L'article 11 (Service de la maintenance aéronautique) du titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Vandamme, la délégation prévue aux 1° et 2° (a) du I ci-dessus est donnée à Mme Hélène Chapuis, ingénieure sur contrat. »
Décret du 18 avril 2002
Article 2
Historique des versions
L'article 11 (Service de la maintenance aéronautique) du titre III (Délégation générale pour l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Vandamme, la délégation prévue aux 1° et 2° (a) du I ci-dessus est donnée à Mme Hélène Chapuis, ingénieure sur contrat. »