L'article 2 (DCN) du titre Ier (Organisme relevant directement du ministre) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est complété par un VIII ainsi rédigé :

« VIII. - M. Jacques Fance, agent sur contrat, adjoint au directeur des finances et de la gestion, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, tous actes dans la limite des attributions de la direction des finances et de la gestion. »