Art. 2. - Les articles 9 et 10 du décret du 29 juin 1936 susvisé (Règles de mise en bouteille du champagne) deviennent respectivement les articles 10 et 11.
Décret du 18 avril 1997
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Art. 2. - Les articles
9 et 10 du décret du 29 juin 1936 susvisé
(
Règles de mise en bouteille du champagne
)
Art. 9
Règles de mise en bouteille du champagne
Les champagnes doivent être mis en bouteille dans la même bouteille où ils ont fermenté, sauf pour les très petites ou très grandes bouteilles.
deviennent respectivement les articles 10 et 11.
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